Module Déontologie

Le régulateur impose aux établissements assujettis d’établir et de maintenir opérationnelle un dispositif efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de son activité, afin d’identifier toute situation dont l’existence peut porter atteinte aux intérêts d’un client

Ecosystème fonctionnel du module

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Déclarer les transactions personnelles

Interface de déclaration des transactions personnelles / Couverture des activités de gestion immobilière et de capital investissement / Workflow de validation / Piste d’audit des déclarations, visas et pièces justificatives

Déclarer les cadeaux

Interface de déclaration des cadeaux et avantages offerts ou reçus / Contrôle « Conflits d’intérêts » / Workflow de validation / Piste d’audit des déclarations, visas et pièces justificatives

Déclarer les fonctions extérieures

Interface de déclaration des postes, mandats et fonctions extérieures / Contrôle « Conflits d’intérêts » / Workflow de validation / Piste d’audit des déclarations, visas et pièces justificatives
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Contrôler les déclarations

Contrôle automatique « Liste de surveillance et d’interdiction » / Contrôle « Conflit d’intérêts » / Workflow de traitement des anomalies et de collecte des pièces justificatives / Piste d’audit

Encadrer les conflits d'intérêts

Auto-déclaration des collaborateurs (1er niveau) / Contrôle d’identification des conflits d’intérêts avérés (2ème niveau) / Piste d’audit des situations identifiées

Editer les reportings

Edition du registre des déclarations déontologiques / Suivi des statuts de validation / Exportation des données sous format Excel…