Module FATCA-AEOI
Les réglementations fiscales internationales FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et EAI (Echange Automatique d’Informations) imposent depuis 2014 aux institutions financières, dont les sociétés de gestion, de classifier les entités qu’elles gèrent, d’identifier les détenteurs de comptes déclarables et de procéder le cas échéant à leur déclaration aux autorités fiscales
Classifiez (enfin) rapidement et simplement tous vos clients et générez les reportings annuels à destination de l'administration fiscale américaine (IRS)
Classification des entités
Interface d’implémentation des règles de classification des institutions financières et des fonds gérés
Identification des institutions financières déclarantes devant procéder aux due diligences de leurs détenteurs de comptes financiers (investisseurs des fonds / clients)
Filtrage des sociétés et des clients
En lien avec le module KYC (prérequis), identification automatique des détenteurs de comptes financiers déclarables (investisseurs des fonds / clients)
Piste d'audit & reporting fiscal
Registre des classifications des sociétés et des fonds gérés
Export Excel des investisseurs déclarables à transmettre aux prestataires effectuant les déclarations aux autorités fiscales (IRS…)
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