Conformément à la Loi Pacte, le gouvernement renforce le dispositif de gel des avoirs par une ordonnance du 4 novembre 2020. Elle sera accompagnée d’un décret en conseil d’état. Zoom sur les effets pour les acteurs.

L’AMF a publié le 13 juillet 2022 la synthèse de sa campagne de contrôle SPOT ayant eu pour objectif de contrôler le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein des SGP. Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre…

L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des clarifications sur ses attentes à la suite d’une synthèse SPOT portant sur l’externalisation du contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) . La doctrine relative à l’agrément des SGP est également actualisée pour tenir compte de la mise en place de l’extranet…

L’AMF modifie sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et aux groupements forestiers d’investissement (GFI) afin, d’une part, de préciser l’information des investisseurs sur le cumul de mandats des membres du conseil de surveillance, et, d’autre part, de prendre en compte l’extension en droit français de la…

Le règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, accompagné de la directive (UE) 2020/1504 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 20 octobre 2020.

L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. Cet outil sera lancé début 2021. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport.