L’AMF met à jour sa doctrine pour apporter des clarifications sur ses attentes à la suite d’une synthèse SPOT portant sur l’externalisation du contrôle interne au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) . La doctrine relative à l’agrément des SGP est également actualisée pour tenir compte de la mise en place de l’extranet ROSA et la refonte du programme d’activité des SGP.
Nouvelles attentes de l’AMF sur l’organisation du dispostif de conformité, de contrôle interne et d’encadrement des risques
l’AMF apporte, dans son Guide relatif à l’organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle des SGP (position-recommandation DOC-2014-06), des clarifications concernant les points suivants :
- Les schémas d’organisation en matière de dispositif du contrôle permanent en fonction des encours totaux sous gestion, et particulièrement les seuils au-delà desquels l’internalisation de la fonction est attendue, et l’élaboration des budgets dans le cadre d’une externalisation du contrôle permanent auprès d’un prestataire externe ; – La séparation des contrôles de niveaux 2 et 3 ;
- Les critères à prendre en compte lors de la sélection d‘un prestataire externe pour réaliser des tâches de contrôle, ainsi que les mesures à mettre en place dans le cadre du suivi de la prestation et de la dénonciation du contrat qui lie le prestataire à la SGP ;
- La gestion des conflits d’intérêts chez le prestataire externe en charge d’une mission de contrôle permanent et/ou périodique ;
- Le cas spécifique des SGP qui délèguent la majeure partie de leurs activités de gestion.
Enfin, l’AMF fait évoluer sa doctrine pour tenir compte des éléments pertinents, pour les OPCVM ou les FIA, des orientations révisées de l’ESMA sur la fonction de conformité au titre de la directive MIF (ESMA35-36-1952).