L’AMF modifie sa doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI

L’AMF modifie sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et aux groupements forestiers d’investissement (GFI) afin, d’une part, de préciser l’information des investisseurs sur le cumul de mandats des membres du conseil de surveillance, et, d’autre part, de prendre en compte l’extension en droit français de la…

Règlement européen sur le financement participatif

Le règlement européen (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, accompagné de la directive (UE) 2020/1504 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 20 octobre 2020.

Gel des avoirs

Conformément à la Loi Pacte, le gouvernement renforce le dispositif de gel des avoirs par une ordonnance du 4 novembre 2020. Elle sera accompagnée d’un décret en conseil d’état. Zoom sur les effets pour les acteurs.

Evolution des procédures d’agrément des SGP

L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion de portefeuille. Cet outil sera lancé début 2021. Dans cette perspective, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2008-03 sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport.